Loi DADvSI
2itéennes, 2itéens,
Je vous donne quelques adresses pour vous intéresser à la loi DADvSI :
http://www.avocat-films.com/Loi-DADVSI.html
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/07/411-la-loi-dadvsi-commentee
Connaissez-vous USENET?
http://www.usenet-comparaison.com/?id=P2p
Aimez-vous le droit? Faites-vous un exposé concernant la propriété intelectuelle?
Par ici je vous prie http://www.avocats-publishing.com/Le-conseil-constitutionnel-295
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